Voici le 1er juillet 2016 : ces prochaines semaines verront l'arrivée du nouveau Code de la consommation. Une transformation notable des règles du jeu, pour tous les Intermédiaires, Courtiers ou Mandataires.

Paradoxe. Même si les questions de formation, notamment la formation continue des professionnels, sont repoussées au 21 mars 2017, pour les IOBSP, les obligations professionnelles, elles, sont en place en deux vagues : au 1er juillet 2016 (à peu près tout, notamment les obligations pré-contractuelles, et le TAEG) et au 1er janvier 2017 (FISE).

Cette situation illustre la cacophonie de cette transposition (cf http://endroit-avocat.fr/wp-content/uploads/2014/11/Directive-cr%C3%A9dit-immobilier-29-Mars-2016.pdf). Elle est surtout porteuse de risques concrets, pour les IOBSP, entre le 1er juillet 2016 et le 20 mars 2017.

Comment gérer activement ces risques ? Comment doit évoluer la formation professionnelle des IOBSP ?

La formation ISFI apporte des réponses.

Des formations accélérées et synthétiques aux points-clés de la nouvelle Réglementation s'imposent. Elles sont possibles. Les zones de risque sont à identifier. En particulier, la refonte du processus commercial de l'IOBSP et la mise en place des nouvelles obligations pré-contractuelles doit être effective dès le 1er juillet 2016.

Ensuite, les formations d’IOBSP devront nécessairement veiller à adopter des caractéristiques fortes, telles que :

- la validation juridique des contenus, idéalement par un expert externe,
- la sécurisation du test final de contrôle des connaissances, par des normes de qualité,
- l'adéquation entre la conformité des méthodes de vente et la conformité des contenus de formation.

L'ensemble passe clairement par un processus de certification externe. Par exemple, par un avocat connaissant bien la matière. Sécurité pour l'Organisme de formation, sécurité pour l'IOBSP.

Le temps de la professionnalisation des formations d'IOBSP et plus largement, des formations bancaires, arrive.

En outre, ces évolutions réglementaires plaident pour une totale indépendance des Organismes de formation. Une bonne formation d'IOBSP doit se construire en considération des seuls intérêts de l'IOBSP, en regard de futurs contrôles, et non des messages commerciaux d'une enseigne ou d'un groupe bancaire. Des équilibres sont à trouver.

Qualité juridique et indépendance de la formation : voici les points-clés vers lesquels seront poussés les évolutions de la formation d'IOBSP. Deux critères de référence, pour les IOBSP, Courtiers ou Mandataires, soucieux de bien gérer cette transition forte du métier.

Sylvain Pacaud,
Directeur des Formations,
Institut Supérieur de Formation des Intermédiaires
www.isfi.fr